Avis de confidentialité
(employés)

Avis de confidentialité
(employés)

ID du document : TIG_AUG _PRN_EMP
Date de publication : 05/01/2023
Version : 2.0

1. Objectif

Fournir aux employés potentiels et aux employés de TIG une description complète des pratiques en ligne et hors ligne concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, le stockage et la conservation de leurs informations personnelles.

2. Portée

Tous les candidats à un emploi, les employés à temps plein et à temps partiel, les consultants et le personnel de tiers de TIG dans le monde entier sont concernés par cette politique.

3. Termes et abréviations

TIG - Total IT Global

4. Rôles et responsabilités

DPD - Assurer la mise en œuvre effective de la politique.

5. Politique et procédure

5.1 Collecte d'informations

Dans le cadre de la conduite de nos activités et du respect des réglementations centrales, nationales et locales, nous collectons, utilisons et conservons (collectivement "traitons") différents types de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de nos activités, notamment en matière d'emploi, de fiscalité, d'assurance, etc. Nous recueillons vos données personnelles uniquement à des fins commerciales, y compris celles qui sont directement liées à votre emploi au sein de l'entreprise, et celles qui sont exigées par les agences gouvernementales.

5.1.1 Comment nous collectons vos données personnelles

Total IT Global recueille des informations sur les candidats au cours du processus de recrutement. Certaines de ces informations sont collectées directement auprès des candidats :

  • Vous (par exemple, dans les formulaires que l'on vous demande de remplir, tels que le formulaire de demande d'emploi ou le formulaire d'adhésion, ou lors d'entretiens ou de tests).
  • D'autres informations sont générées automatiquement lorsque vous utilisez ou interagissez avec les systèmes de TIG (par exemple, lorsque vous vous connectez à notre site web).
  • ou qui nous sont fournies par des tiers (par exemple, des agences de recrutement, des personnes de référence et des établissements d'enseignement), y compris des tiers.
  • des prestataires de services ou des sources accessibles au public à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, de vérification des antécédents et à des fins similaires, ainsi que pour protéger notre activité et nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et de sécurité.

5.1.2 Quels types de données personnelles recueillons-nous ?

Dans le cadre de notre relation de travail avec vous, nous collecterons, conserverons et utiliserons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

  • Les coordonnées personnelles telles que le nom, la fonction, l'adresse du domicile, les numéros de téléphone et les adresses électroniques personnelles.
  • Date de naissance
  • Genre
  • État civil et informations sur les personnes à votre charge.
  • Les coordonnées des proches et des personnes à contacter en cas d'urgence.
  • Numéro d'identification national.
  • Détails du compte bancaire, dossiers de paie et informations sur le statut fiscal.
  • Informations sur les salaires, les congés annuels et les avantages sociaux.
  • Date de début de l'emploi.
  • Lieu d'emploi ou de travail.
  • Informations d'identification (copie du permis de conduire, passeport, etc.)
  • Informations relatives au recrutement (références et autres informations incluses dans un CV ou une lettre de motivation ou dans le cadre du processus de candidature).
  • Dossiers d'emploi (y compris les titres des postes, l'historique du travail, les heures de travail, les dossiers de formation).
  • Informations relatives aux performances.
  • Informations sur les mesures disciplinaires et les griefs.
  • Informations obtenues par des moyens électroniques tels que les données biométriques.
  • Informations sur l'accès et la communication aux systèmes d'exploitation de l'entreprise (y compris le courrier électronique, les plateformes de chat).

Certains types de données personnelles bénéficient d'une protection particulière en vertu de la loi - ces données sont appelées "catégories spéciales". Nous sommes parfois amenés à collecter, stocker et utiliser les types suivants de données personnelles de "catégorie spéciale" :

  • Des informations sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses, votre orientation sexuelle et vos opinions politiques.
  • L'affiliation syndicale.
  • Des informations sur votre santé, y compris toute condition médicale, les dossiers de santé et de maladie.
  • Informations génétiques et données biométriques.
  • Photographies et images capturées par notre système de vidéosurveillance.
  • Des informations sur vos condamnations pénales et vos infractions (provenant, par exemple, de vérifications effectuées par le Disclosure and Barring Service).

Les informations personnelles recueillies par la Société sont nécessaires à des fins légitimes pour l'entreprise. Votre refus ou votre incapacité à fournir les informations personnelles demandées peut, par conséquent, vous empêcher d'être employé par notre société ou de recevoir ou de bénéficier de certains avantages de la société.

5.2 Utilisation des informations que nous recueillons

Les principaux objectifs de la collecte, du stockage et/ou de l'utilisation de vos informations personnelles incluent, mais ne sont pas limités à :

5.2.1 Gestion des ressources humaines

Nous recueillons, stockons, analysons et partageons (en interne) des informations personnelles afin d'attirer, de conserver et de motiver une main-d'œuvre hautement qualifiée. Cela comprend le recrutement, la planification des rémunérations, la planification de la succession, les besoins de réorganisation, l'évaluation des performances, la formation, l'administration des avantages sociaux, le respect des exigences légales applicables et la communication avec les employés et/ou leurs représentants.

5.2.2 Processus et gestion des affaires

Les informations personnelles sont utilisées pour gérer nos activités commerciales, y compris, par exemple, la programmation des affectations, la gestion des actifs de l'entreprise, l'établissement de rapports et la publication de données publiques (par exemple, les rapports annuels, etc.), et l'alimentation des annuaires des employés. Les informations peuvent également être utilisées pour se conformer aux réglementations gouvernementales.

5.2.3 Gestion de la sûreté et de la sécurité

Nous utilisons ces informations de manière appropriée pour assurer la sécurité et la protection des employés, des biens, des ressources et des communautés.

5.2.4 Communication et identification

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous identifier et pour communiquer avec vous.

5.2.5 Contrôle de la conformité, sécurité et utilisation des systèmes

Mesurer les performances des systèmes informatiques en contrôlant l'utilisation des employés, notamment en analysant les heures, les lieux et les activités lorsque les utilisateurs sont connectés au réseau. Activités d'audit, de surveillance, d'enquête et de contrôle de la conformité par rapport aux politiques de l'entreprise, au code de conduite, à la législation applicable, à la prévention et à la détection des activités criminelles et à la protection des biens et des locaux.

5.3 Divulgation des données

La société s'efforce de protéger vos informations personnelles et de veiller à ce que les personnes non autorisées n'aient pas accès à vos informations en utilisant des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles. Nous ne divulguerons pas, ne vendrons pas et ne distribuerons pas de quelque manière que ce soit vos informations personnelles à des tiers sans que vous le sachiez et, le cas échéant, sans votre autorisation écrite expresse, sauf dans les circonstances suivantes.

5.3.1 Demandes et enquêtes légales

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque cette divulgation est raisonnablement nécessaire :

  • Pour prévenir la fraude.
  • Se conformer à toute exigence statutaire, autorité fiscale, loi, règle ou réglementation applicable.
  • Pour se conformer à une décision de justice.

5.3.2 Fournisseurs et prestataires de services tiers

Nous pouvons, de temps à autre, externaliser des services, des fonctions ou des opérations de notre entreprise à des prestataires de services tiers. Dans le cadre d'une telle externalisation, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles à ces prestataires de services, par exemple à un service de paie ou à un fournisseur d'avantages sociaux. Dans certains cas, les prestataires de services peuvent collecter des informations personnelles directement auprès de vous en notre nom. Nous collaborerons avec ces prestataires pour restreindre la manière dont ils peuvent accéder à vos informations, les utiliser et les divulguer.

5.3.3 Transferts d'entreprises

Pendant la durée de votre emploi, nous pouvons racheter d'autres sociétés, créer de nouvelles filiales ou unités commerciales ou vendre tout ou partie de la société ou de ses actifs. Il est probable que tout ou partie de vos informations personnelles soient transférées à une autre société dans le cadre d'une telle transaction. Toutefois, vos informations personnelles resteront soumises à la protection décrite dans la politique de confidentialité alors en vigueur.

5.3.4 Protection de l'entreprise et des tiers

Nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi, pour faire respecter ou appliquer nos politiques et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de nos employés ou d'autres personnes. Cette divulgation ne comprendra toutefois jamais la vente, la location, le partage ou toute autre forme de divulgation de vos informations personnelles à des fins commerciales en violation des engagements énoncés dans la présente politique de confidentialité.

5.4 Sécurité de vos informations personnelles

TIG s'engage à protéger la sécurité de vos données personnelles. Nous utilisons des technologies et des procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Par exemple, nous stockons les données personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs informatiques dotés d'un système de contrôle des versions adéquat et situés dans des locaux contrôlés.

La Société fera des efforts raisonnables pour protéger les informations personnelles stockées ou transmises par voie électronique contre les pirates informatiques ou d'autres personnes qui ne sont pas autorisées à accéder à ces informations.

Le respect de cette politique de confidentialité est important pour la société. Toute violation ou violation potentielle de cette politique doit être signalée au service des ressources humaines.

5.5 Conservation et suppression des données

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme expliqué dans le présent avis. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant des périodes plus longues, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou techniques nécessaires.

5.6 Mise à jour et accès à vos données personnelles

Vous devez nous informer rapidement de tout changement dans les informations personnelles que vous avez fournies, afin que nous puissions maintenir des informations exactes à votre sujet. Bien que vous puissiez mettre à jour ou modifier vos informations, nous pouvons conserver ces informations personnelles précédemment soumises dans des archives historiques.

5.7 Transfert international de données

Les divulgations d'informations sur les candidats/employés peuvent impliquer des transferts internationaux, y compris des transferts vers des pays situés en dehors de la base, qui peuvent ne pas avoir de lois de protection des données aussi strictes que celles de la base. Dans ces cas, lorsque :

  • Nous transmettons les informations relatives aux candidats/employés à d'autres membres du groupe TIG ou à des prestataires de services tiers agissant en notre nom,
  • nous le faisons conformément à la législation applicable, y compris sur la base d'accords mis en place pour protéger vos informations sous une forme approuvée à cette fin par la Commission européenne

5.8 Vos droits en tant que personne concernée

Outre les informations communiquées ci-dessus, vous disposez de plusieurs droits légaux concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet, notamment les droits suivants :

  • Le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles.
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, mais nous avons le droit de traiter vos données personnelles à des fins légitimes.
  • Droit de demander la rectification (ou la correction) des données personnelles que vous avez fournies et qui sont inexactes.
  • Demander l'effacement (ou la suppression) des données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs légitimes pour lesquels elles ont été collectées.

6. Exception

Toute exception à cette politique/notification est soumise à l'approbation du DPD en vertu de la limitation des lois applicables en matière de protection des données.

7. Conformité

Le DPD s'assure de la mise en œuvre effective de la politique/notice par divers moyens tels que des audits internes.

8. Annexe

N/A